Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur et du médiateur de consommation
CGFB CONCEPT SARL – 183 rue d’Epinal – 88390 CHAUMOUSEY
R.C.S. 833 203 367 EPINAL – APE 4322A – N° TVA : FR41 833 203 367
Tél. 03 29 31 15 49 – Mail : cgfb.piscine@gmail.com
CM2C – 14 rue St Jean – 75017 PARIS
Tél. : 06 09 20 48 86 – https://cm2c.net/contact.php#

2. DISPOSITIONS GENERALES
– Toute remise de commande implique de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

3. MODALITE DE COMMANDE
– Aucune inscription n’est obligatoire, l’acheteur peut commander en tant qu’invité.

4. PRIX
– Nos prix sont donnés toutes taxes comprises sans engagement de durées et nos ventes sont toujours faites au cours du jour de la livraison.
– Toute modification, soit de taux, soit de nature des taxes fiscales auxquelles sont assujetties nos ventes sont, dès leur date légale d’application, répercutées sur les prix déjà remis par nous à nos clients, ainsi que ceux des commandes en cours.
– Nous nous réservons le droit de réviser nos prix, même en cours d’exécution d’un marché si les conditions de main-d’oeuvre de matières ou de transport venaient à être modifiées.

5. DELAIS
Les marchandises seront, dès le lendemain de la commande, disponibles à l’enlèvement sur notre site de CHAUMOUSEY. Dans le cas contraire, nous nous engageons à informer l’acheteur du délai maximum de livraison et si aucun réassort n’est possible dans un délai approprié, un remboursement ou un avoir sera proposé l’acheteur.

6. LIVRAISON
Nous nous engageons à effectuer les livraisons gratuitement pour toute commande ≥ 100 € T.T.C. sur les secteurs 88000 – 88150 – 88190 – 88270 – 88390. En dehors des zones indiquées, ne pas hésiter à nous contacter en direct.
Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif, leur inobservation ne peut entraîner ni pénalité pour retard, ni annulation de commande, ni paiement différé.
La livraison sera effectuée par nos soins ou par un transporteur externe.
Une signature de l’acheteur sera impérativement demandée à la livraison. En cas d’absence, celui-ci devra impérativement indiquer une personne de confiance chez qui livrer.
Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison et la conformité avec la commande.

7. RECEPTION
– Les marchandises livrées et acceptées ne sont pas reprises.
– Si à titre exceptionnel une telle reprise était convenue, elle ne pourrait se faire que sous le respect des conditions suivantes :

-retour moins d’un mois après la livraison,
– présentation par le client de la facture,
– les marchandises reprises ne doivent être ni détériorées, ni déconditionnées.
Si ce cas exceptionnel est accepté, un avoir serait fourni à l’acheteur.

8 . GARANTIE – RECLAMATIONS
– En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit nous être adressée par écrit, sous pli recommandé, dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise.
– En cas de vice caché et reconnu, notre garantie se borne purement et simplement au remplacement des produits défectueux, à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes tels que dépose et repose des matériaux ou de dommage-intérêts à titre d’immobilisation ou autre. En aucun cas, notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos propres fournisseurs.
– Les dimensions, couleurs et poids de certains matériaux soumis à des variation inhérentes à leur nature ou à leur fabrication, bénéficient des tolérances d’usage.

9. REGLEMENT
– Nos ventes sont réputées faites au comptant sans escompte, en ligne ou directement sur place.
– Tout acheteur, le souhaitant, pourra également régler sa commande par chèque ou par espèces uniquement sur place.

10. CLAUSES DE RESERVE DE PROPRITETE
– En application des dispositions de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, toutes nos marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral et effectif. A défaut, nous exercerons notamment le droit de reprendre les marchandises entre quelques mains qu’elles soient.
– Toutefois, à compter de la livraison, l’acheteur supportera tous les risques que les marchandises pourront occasionner ou subir, pour quelque cause que ce soit.

11. GARANTIE DES DONNEES PERSONNELLES
– En application au RGPD en vigueur, l’acheteur peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données.
– Les données collectées ne seront, en aucun cas, communiquées à d’autres fins commerciales.

12. ATTRIBUTIONS DE JURIDICTION
– En cas de contestation, seul sera compétent le Tribunal de commerce d’Epinal

 

Contact

03-29-31-15-49
06-27-68-25-10

183 route d’Epinal
88390 Chaumousey

l
cgfb.concept@gmail.com

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